Ce formulaire vous permet de demander à l’Association www.bzh de procéder à la levée d’anonymat d’un particulier (personne physique), titulaire d’un nom de domaine enregistré sous diffusion restreinte (le nom et les coordonnées du titulaire sont masqués et n’apparaissent pas dans l’annuaire Whois) et sous l’extension .bzh opérée par l’Association www.bzh.
L’Association www.bzh procédera à l’analyse de votre demande au regard des motifs exposés et vous informera des suites données à votre requête.
En cas de refus, il vous appartiendra de recourir aux autres procédures prévues, à savoir, obtenir une ordonnance sur requête auprès d’un juge ou déposer un dossier auprès des organismes de résolution de litiges habilités.
